Le portage salarial se particularise des autres statuts juridiques de par sa proximité avec le travail salarié. Effectivement, mi-salarié, mi-indépendant, l’entrepreneur individuel peut jouir des avantages du régime social du salariat sans en subir les contraintes. Mieux, il délègue l’intégralité de ses tâches chronophages pour se concentrer sur le développement de son activité indépendante.
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Comment fonctionne l’arrêt de travail en portage salarial ?
Mis à jour le mercredi 20 décembre 2023
En termes de couverture sociale, le consultant indépendant a pleinement droit à des arrêts de travail en cas de maladie ou d’accident, ainsi qu’à des indemnités journalières lors de ladite période d’arrêt. Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Faisons le point en relevant les principaux éléments à connaître.
Portage salarial et arrêt de travail
Le statut de travailleur non-salarié est parfois limité selon sa structure juridique, et est peu propice aux aléas personnels. Le portage salarial offre ainsi la possibilité d’accéder à la même couverture santé qu’un travailleur salarié.
Ainsi, un salarié porté est soumis au régime général de la Sécurité sociale et profite d’un remboursement des frais de santé, mais aussi de pouvoir prétendre à un arrêt de travail de toute sorte ; congé maternité, congé maladie, hospitalisation ou accident du travail. L’unique condition est de pouvoir attester d’un contrat de travail et de bulletins de paie. Le consultant indépendant aura 48 heures suivant son absence pour adresser la prescription de son médecin à la société de portage salarial ainsi qu’à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières ?
Pour couvrir le manquement à son travail, le consultant bénéficie d’indemnités journalières, calculées sur la base du salaire perçu. Ces allocations dépendent de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’heures travaillées lors des mois précédents. Il faudra toutefois justifier au moins 150 heures de travail dans le cadre de son contrat de portage salarial.
Un arrêt de travail de moins de six mois calcule le montant de ses indemnités en fonction du salaire net journalier moyen des trois derniers mois d’activité. La limite est fixée à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel, équivalent à 2 664 euros. Dans le cas d’un arrêt de travail plus long et excédant les six mois, le consultant indépendant devra disposer de 600 heures de travail minimum lors des douze mois précédents l’arrêt. En plus, il devra avoir cotisé pendant au moins douze mois auprès du régime général des salariés.
Quoi qu’il en soit, le travailleur indépendant profite d’une mutuelle de complémentaire santé, offrant plusieurs options intéressantes en termes de couverture. Lors de l’embauche, il est préconisé de lire avec soin la convention de portage pour ne rater aucune information sur ses droits notamment concernant la médecine du travail par exemple.
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