Portage salarial et rupture conventionnelle

Savoir s’il vous faut démissionner, rompre le contrat, faire une rupture conventionnelle ou vous faire licencier peut être un stress supplémentaire quand vous voulez changer d’emploi. Il est bon de connaître certaines lois liées au droit du travail pour pouvoir prendre les bonnes décisions.

Comment faire une rupture de contrat en portage salarial ? Avez-vous droit à des indemnités de rupture, des indemnités chômage, des indemnités de licenciement ? Comment démissionner lors d’un portage salarial ? Comment pouvez-vous démissionner pour accéder au portage salarial ?

Quels sont les critères pour une rupture conventionnelle ?

Le marché du travail est un univers complexe. Lorsque vous avez un contrat signé, vous n’avez pas envie de partir sans connaître vos droits et vos dus.

Depuis 2008, il est possible de ne pas donner sa démission, mais de s’entendre avec sa hiérarchie pour mettre en place une rupture conventionnelle. Il faut l’accord des deux parties pour que la rupture du contrat de travail soit mise en place. La rupture conventionnelle ne peut avoir lieu que si un contrat à durée indéterminé est signé. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour le contrat à durée déterminé : vous ne pouvez avoir recours à une rupture conventionnelle et devrez attendre la fin de contrat.

Si vous voulez quitter votre travail pour une reconversion professionnelle vers un portage salarial, si vous êtes déjà en portage salarial et qu’on vous propose un contrat intéressant et que vous avez signé un CDI, vous avez donc le droit de négocier une rupture conventionnelle.

Pour chaque licenciement ou démission, vos droits changent selon si vous voulez partir dans les cas suivants :

• Abandon de poste.
• Congé parental.
• Départ négocié.
• Lettre de démission.
• Départ à la retraite.
• Inaptitude.
• Faute grave.
• Congé maternité.
• Licenciement économique.
• Accident du travail.
• Arrêt maladie.

Le motif doit être une cause réelle et sérieuse, votre départ peut être négocié à l’amiable, mais il peut aussi se finir au prud’homme. Il est toujours bon de se renseigner.

Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle ?

Les allocations chômages

Contrairement à une procédure de licenciement longue et douloureuse, la rupture conventionnelle se fait d’un commun accord. Elle vous permet de toucher les allocations chômage. Cependant, il y a un délai de carence entre le moment où vous donner votre attestation Pôle Emploi et le versement de l’indemnisation du chômage.

Les indemnités de rupture conventionnelle en portage salarial

Contrairement à un licenciement pour faute, la rupture conventionnelle vous permet aussi de percevoir une indemnité légale qui peut être négociée au moment de la signature de la rupture. Le montant de cette indemnité de départ est généralement calculé en fonction de votre salaire brut et de votre ancienneté.

Si vous avez un contrat à durée indéterminée de portage salarial, vous pouvez prétendre aux droits aux allocations chômage grâce à une rupture conventionnelle. Cela pourra faciliter votre retour à l’emploi.