En concluant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, vous avez droit à de nombreux avantages sociaux émanant des organismes publics, mais vous pouvez aussi bénéficier de solutions intéressantes au sein de votre société.
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Votre épargne salariale avec le portage salarial
Mis à jour le mardi 21 novembre 2023
Effectivement, les aspects sociaux inhérents au statut juridique de salarié porté ne se limitent pas à l’assurance chômage ou à la couverture sociale en cas d’impossibilité à exécuter vos prestations de services. Dans le cadre du salariat, il est possible que l’employeur pour qui vous travaillez ait mis en place un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), auquel vous pouvez souscrire : il vous permet de mettre de côté une certaine somme d’argent pour vous constituer un capital, par le biais d’acquisitions de valeurs mobilières de votre société telles que des actions et des obligations.
Comment savoir si vous avez droit à un Plan d’Épargne ?
Toutes les sociétés de portage ne sont pas dans l’obligation de mettre en place de tels plans d’épargne : c’est le cas uniquement si un accord de participation ou un accord collectif a été signé par l’entreprise ou si elle a déjà pris des dispositions particulières concernant le régime de retraite par exemple. Bien souvent, le PEE et le PERCO émanent d’une décision de l’employeur, qui souhaite proposer à ses travailleurs indépendants salariés une épargne complémentaire avantageuse.
Si un plan d’épargne est disponible dans votre société de portage, vous en serez informé, quelle que soit l’activité professionnelle exercée en tant que consultant indépendant. L’employeur doit en effet mettre à disposition un règlement spécifique pour présenter toutes les modalités du plan à ses salariés. Si vous souhaitez y adhérer (cela reste bien entendu facultatif), un livret d’épargne vous sera remis afin que vous puissiez prendre connaissance de toutes les conditions et avantages de cette solution d’épargne collective.
En principe, chaque salarié peut décider de constituer une épargne salariale si un plan a été mis en place. Il arrive cependant que l’employeur requière plusieurs mois d’ancienneté dans l’entreprise pour que vous puissiez y avoir accès. Dans tous les cas, la durée maximale d’ancienneté exigée ne peut pas dépasser 3 mois.
Par ailleurs, sachez qu’il est parfois possible (sous conditions) de garder votre PEE si vous quittez l’entreprise ou que vous arrivez à l’âge de la retraite. De même, le PERCO peut être conservé une fois arrivé à la retraite, si vous n’avez pas fait de demande de déblocage. Vous pouvez aussi continuer à en bénéficier en cas de licenciement ou de démission, si votre nouvel employeur n’a pas mis en place un tel plan d’épargne.
Les versements sur votre compte d’épargne : fonctionnement et limites
En complément des sommes versées par le salarié indépendant, l’entreprise peut elle aussi alimenter vos comptes d’épargne salariale :
- Les versements ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié.
- Dans le cadre du PEE, la somme versée par l’entreprise ne peut pas excéder 3 178, 56 € (ou 5 721. 41 € si vous avez investi dans des actions ou certifications d’investissement de la société grâce aux fonds de votre plan d’épargne).
- Pour le PERCO, la somme maximale que l’entreprise de portage peut verser est de 6 357,12 €.
Les avantages financiers des plans d’épargne collectifs
En déposant de l’argent sur votre Plan d’Épargne Entreprise, vous pourrez investir dans plusieurs types de valeurs mobilières :
- Actions de la société de portage.
- Parts de SICAV.
- Fonds communs de placement de l’entreprise.
Si vous disposez d’un PERCO, vous avez la possibilité d’investir dans au moins 3 types de placements différents et pouvez choisir d’opter pour des investissements dont les risques sont minimisés au fil du temps. C’est d’ailleurs cet investissement qui est retenu par défaut, s’il n’y a pas d’intervention de votre part.
L’intérêt de ces solutions d’épargne est qu’il est possible d’anticiper le déblocage de votre capital avant le délai minimal prescrit suivant votre situation. C’est le cas notamment lors d’un décès, d’une situation d’invalidité pour le consultant ou sa famille, un surendettement, l’acquisition d’une résidence principale, etc. Le PEE laisse des opportunités supplémentaires de déblocage lors de mariage ou de Pacs, de divorce, de travaux dans la résidence principale ou encore lors de la reprise ou la création d’entreprises.
Par ailleurs, les plans d’épargne sont plébiscités, car le cadre légal leur octroie des avantages fiscaux intéressants :
- Les versements réalisés par l’entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu.
- Les intéressements que vous consacrez à votre PEE ou PERCO sont également exonérés de l’IR.
- Les revenus émanant des titres que vous possédez et que vous réinvestissez dans le plan en question ne sont pas soumis à l’imposition non plus.
Ces avantages liés au travail indépendant salarié peuvent vous aider dans le choix du statut le plus approprié pour réaliser vos prestations de services. En effet, cette possibilité de vous constituer un capital grâce à votre entreprise, en disposant parfois de conseils personnalisés, ne vous serait pas offerte en tant que créateur d’entreprise individuelle ou sous le statut de micro-entrepreneur.
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